Fonds de Moscou

PS du 26/02/2023 : J’ai rapidement obtenu le dossier.  » 1er avril 40 … PV pour infraction à l’article.3 du décret-loi du 2 mai 1938 sur la police des étrangers. (N’a plus sollicité la délivrance d’une carte d’identité d’étranger depuis 1922.)… «